À propos

À propos de Dépôt Choc

Dépôt Choc est une plateforme de petites annonces et de mise en relation. Les utilisateurs restent responsables de leurs annonces, de leurs documents, de leurs produits, de leurs prix, de leurs échanges, de leurs livraisons et de leurs obligations légales et fiscales.

Principes de la plateforme

• Les annonces doivent être licites, exactes, loyales, lisibles et rédigées de bonne foi.
• Le dépôt d’une annonce n’emporte aucun droit automatique de publication : la plateforme peut demander une correction, une preuve, une précision, ou refuser la mise en ligne.
• Toute annonce peut être modérée avant ou après publication, retirée temporairement ou définitivement, notamment en cas de risque juridique, de signalement crédible, de fraude suspectée ou de manquement aux règles du site.
• Le site peut exiger des éléments complémentaires : identité, justificatif de propriété, facture, autorisation de diffusion, preuve d’activité professionnelle, preuve de conformité ou tout document utile au contrôle interne.

Contenus et biens strictement interdits

• Produits ou services illicites, objets volés, recel, fraude, escroquerie, phishing, usurpation d’identité, faux profils, faux avis, fausses annonces, collecte illicite de données.
• Contrefaçons, copies non autorisées, marchandises portant une marque contrefaisante, reproductions illégales, fichiers piratés, logiciels illicites, codes frauduleux.
• Armes, munitions, explosifs, stupéfiants, médicaments ou produits réglementés lorsqu’ils ne peuvent pas légalement être proposés sur une telle plateforme.
• Produits dangereux, non conformes, rappelés, trompeurs, ou susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou aux intérêts économiques des utilisateurs.
• Contenus haineux, violents, discriminatoires, diffamatoires, menaçants, sexuels illicites, ou portant atteinte à la dignité, à la vie privée, à l’image ou aux droits de tiers.

Mesures possibles par la plateforme

• Refus, dépublication, déréférencement, suspension d’annonce, suspension ou suppression de compte, blocage de moyens de contact, gel temporaire d’accès, limitation des dépôts.
• Demande de justificatifs avant remise en ligne d’une annonce ou avant tout nouveau dépôt.
• Conservation des éléments utiles à la sécurité, à la prévention de la fraude, au traitement des litiges et aux obligations légales applicables.
• Transmission aux autorités compétentes ou réponse aux réquisitions lorsqu’une infraction, une fraude, un contenu illicite ou un risque sérieux est identifié.

Bonnes pratiques attendues

• Utiliser des photos réelles, des descriptions sincères, un prix cohérent et des informations de contact exactes.
• Ne publier que des contenus dont vous disposez des droits, autorisations et justificatifs nécessaires.
• Respecter les règles applicables aux consommateurs si vous êtes professionnel, notamment l’information loyale sur l’offre et la conformité des produits ou services proposés.
• Ne jamais publier de données sensibles ou de documents confidentiels sans nécessité et sans base légale.

Pour le détail des règles applicables, consultez aussi les pages Règles de dépôt, Cookies, Centre d’aide et Signaler un contenu.