Catégories de petites annonces

Règlement & règles du site

Comptes & publication des annonces

1 compte = 1 adresse e-mail. Chaque utilisateur est responsable des informations publiées depuis son compte.
Particuliers : jusqu’à 3 annonces gratuites maximum par compte. Une option payante permet ensuite de publier des annonces supplémentaires, dans la limite de 20 annonces par compte.
Professionnels : fonctionnement par packs d’annonces et non par abonnement reconduit automatiquement, sauf mention contraire sur l’offre choisie.

Tarifs en vigueur

Particulier gratuit : jusqu’à 3 annonces, avec 3 photos maximum par annonce, sans vidéo.
Particulier 3 € : 1 paiement = 1 annonce, avec jusqu’à 5 photos et 1 vidéo.
PRO Simpliste 5 € : pack de 1 annonce, jusqu’à 4 photos par annonce. Version annuelle disponible à 50 € / 12 mois.
Compte Pro Visibilité 10 € : pack de 2 annonces, jusqu’à 5 photos par annonce. Liens Facebook, Instagram et prise de rendez-vous inclus. Version annuelle disponible à 100 € / 12 mois.
Compte Pro Visibilité+ 20 € : pack de 4 annonces, jusqu’à 7 photos et 1 vidéo par annonce. Liens Facebook, Instagram et prise de rendez-vous inclus. Version annuelle disponible à 200 € / 12 mois.
Site PRO 30 € : 1 annonce avec 1 photo maximum, lien site web et possibilité de page vitrine HTML/CSS/JS selon les réglages du site. Aucune vidéo. Diffusion locale autour de l’adresse du profil selon les réglages du site. Version annuelle disponible à 320 € / 12 mois.
PRO Intensif 60 € : pack de 12 annonces, jusqu’à 10 photos et 2 vidéos par annonce. Version annuelle disponible à 600 € / 12 mois.
Panneaux publicitaires : prestations distinctes, sur page dédiée ou sur demande.

Durée, renouvellement et remise en avant

Chaque offre payante est publiée selon la durée affichée au moment du paiement. En l’absence d’indication contraire, la durée standard est de 30 jours.
Les annonces gratuites ou expirées peuvent être désactivées, mises en attente, déréférencées ou retirées si elles ne sont pas renouvelées, actualisées ou conformes.
Les remises en avant automatiques, lorsqu’elles existent, dépendent du pack choisi et des paramétrages du site.

Photos, vidéos et contenus autorisés

Les visuels doivent être réels, loyaux et en lien direct avec l’annonce publiée.
Les vidéos doivent respecter les formats acceptés par le site. À défaut d’indication spécifique, le format recommandé reste MP4.
Sont interdits : contenus illicites, contrefaçons, produits interdits, contenus trompeurs, spam, usurpation d’identité, atteintes aux droits de tiers, contenus violents, haineux ou sexuels explicites.
Le site peut refuser, suspendre, dépublier, modifier la présentation ou supprimer toute annonce non conforme, litigieuse, incomplète ou manifestement frauduleuse.

Responsabilité de la plateforme

Le site intervient comme hébergeur de contenus et intermédiaire technique. Il n’est pas partie aux ventes, achats, livraisons, rendez-vous, paiements ou prestations conclus entre utilisateurs.
Chaque utilisateur reste seul responsable de son annonce, de ses échanges, de ses obligations légales, fiscales, sociales et commerciales, ainsi que de la véracité des informations publiées.
En cas de signalement suffisamment précis d’un contenu manifestement illicite, le site peut agir rapidement pour retirer le contenu, en limiter l’accès ou suspendre le compte concerné.

Données personnelles, cookies et messages

Les données nécessaires à la création du compte, à la gestion des annonces, aux paiements, à la sécurité et au support peuvent être traitées dans le cadre de l’exécution du service et du respect des obligations légales.
Pour protéger les utilisateurs et permettre la modération des échanges, Depotchoc peut conserver l’adresse IP utilisée lors de la création du compte, de la connexion et de l’envoi d’un message. Ces informations sont réservées à l’administrateur, ne sont jamais communiquées aux autres utilisateurs et sont conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité du service et au traitement d’un signalement.
Les messages sont échangés uniquement dans les comptes Depotchoc. L’adresse e-mail sert à envoyer une alerte neutre de nouveau message ; elle n’est pas visible par l’autre utilisateur et le contenu du message n’est pas reproduit dans l’e-mail.
L’utilisateur peut demander, selon le cadre légal applicable, l’accès, la rectification ou la suppression de certaines données le concernant.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres traceurs, notamment publicitaires ou de mesure non exemptée, doivent faire l’objet d’un consentement préalable lorsqu’ils sont utilisés.

Contact

Email : contact@depotchoc.com • support@depotchoc.com

Mentions légales & conditions générales d’utilisation

Éditeur du site

Dépôt Choc est une plateforme de diffusion d’annonces, de contenus publicitaires et de services de mise en relation. Le site est exploité sous la dénomination Dépôt Choc. Les informations d’identification complètes de l’éditeur, lorsqu’elles sont légalement requises selon le statut réel de l’exploitant, doivent être tenues à jour dans l’administration du site ou sur une page dédiée accessible aux utilisateurs.

Hébergement et exploitation technique

Le site est hébergé par un prestataire technique choisi par l’exploitant. Les données peuvent être stockées ou traitées dans l’Union européenne ou dans tout territoire offrant un niveau de protection conforme au cadre légal applicable et aux engagements contractuels souscrits avec les sous-traitants techniques.

Objet du service

Dépôt Choc met à disposition un service de publication, de consultation, de mise en relation, de diffusion de petites annonces, d’annonces locales, d’annonces de services, d’annonces professionnelles, de contenus sponsorisés, de messagerie, d’avis utilisateurs et d’options de visibilité. La plateforme peut notamment héberger des annonces de vente, d’artisans, de travaux, de rénovation, de carreleur, de plombier, d’électricien, de jardinage, d’automobile, d’immobilier de proximité ou d’équipements selon les catégories ouvertes. Sauf mention expresse contraire, la plateforme n’est ni vendeuse, ni acheteuse, ni mandataire des utilisateurs pour leurs transactions, négociations, remises, livraisons, prestations, rendez-vous ou paiements externes.

Acceptation des conditions

L’accès, la consultation, l’inscription, le dépôt d’annonce, l’envoi d’un message, la publication d’un avis, l’achat d’une option payante ou l’utilisation d’un service associé impliquent l’acceptation sans réserve du règlement du site, des présentes mentions, des règles de publication, des règles de classement, des règles de modération, des règles de signalement et de la politique cookies.

Définitions simplifiées

Annonce : tout contenu publié par un utilisateur ou un professionnel, comprenant notamment texte, photo, vidéo, lien, prix, coordonnées, catégorie ou descriptif.
Annonceur : toute personne physique majeure ou personne morale utilisant la plateforme pour publier, promouvoir, rechercher, vendre, acheter, proposer un service, un emploi ou une prestation.
Utilisateur : toute personne accédant au site, avec ou sans compte.
Compte : espace personnel ou professionnel permettant notamment de publier, modifier, gérer, retirer ou signaler des contenus.
Avis : commentaire ou appréciation publique déposé sur le site dans les zones prévues à cet effet, sous réserve du respect de la loi et des règles de modération.

Déclarations et engagements de l’annonceur

L’annonceur reconnaît être seul responsable du contenu des annonces, avis, visuels, vidéos, messages, documents, biens ou services qu’il publie, transmet, décrit ou rend accessibles aux autres utilisateurs.
L’annonceur garantit disposer de tous les droits, autorisations et justificatifs nécessaires pour publier un contenu, utiliser des photographies, logos, marques, vidéos ou descriptifs, et pour proposer le bien ou le service concerné.
L’annonceur reconnaît que Dépôt Choc peut refuser, supprimer, dépublier ou suspendre tout contenu contraire à la loi, au règlement du site, aux droits des tiers, à la sécurité de la plateforme ou à l’intégrité du service, sans indemnité ni remboursement des options ou frais éventuellement engagés.
L’annonceur accepte que le site puisse demander, avant, pendant ou après publication, tout document utile permettant de vérifier une identité, une majorité, une qualité professionnelle, une autorisation de vendre, une preuve de détention, un droit d’usage, une autorisation de diffusion, un justificatif d’activité ou toute information nécessaire à la conformité de l’annonce.
Lorsqu’une vidéo de démonstration est autorisée pour une annonce, elle peut être conservée comme élément de preuve technique ou commerciale en cas de litige, de réclamation, de suspicion de fraude ou de demande d’une autorité compétente. L’utilisateur reste seul responsable de ses déclarations, de l’état réel du bien ou du service et des suites de la transaction.

Règles essentielles de publication

Les annonces doivent être exactes, loyales, intelligibles et conformes à la réalité du bien, du service ou de l’offre proposée. Toute information trompeuse, mensongère, ambiguë, frauduleuse ou artificiellement valorisée peut entraîner un refus ou un retrait.
Les contenus dupliqués, publiés en masse, automatisés, détournés de leur catégorie, destinés à manipuler la visibilité ou à contourner les limites de dépôt sont interdits.
Le site peut demander des pièces justificatives, vérifier une identité, une qualité professionnelle, une autorisation de vendre, une preuve de détention, une preuve de majorité, un numéro d’immatriculation, un justificatif d’activité ou tout document utile avant, pendant ou après publication.

Contenus, produits, services et comportements interdits

Sont notamment interdits les contenus ou offres illicites, contrefaits, volés, recelés, dangereux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques, contraires à l’ordre public, trompeurs, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Sont également interdits les faux avis, la manipulation de réputation, l’usurpation d’identité, l’utilisation non autorisée d’une marque, la vente de biens interdits ou réglementés sans autorisation, la diffusion de données personnelles de tiers sans base légale, les escroqueries, faux paiements, liens malveillants, hameçonnage et pratiques assimilées.
Peuvent être refusés ou retirés : contrefaçons, copies illicites, produits volés, recel, armes et éléments d’armes non autorisés, stupéfiants, médicaments ou produits de santé vendus irrégulièrement, produits dangereux ou non conformes, espèces protégées, contenus pédopornographiques, prostitution illicite, prestations trompeuses, loteries illégales, faux documents, contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée, et plus généralement toute offre interdite par la loi française ou la réglementation applicable.
Les annonces relatives à des produits soumis à autorisation, déclaration, agrément, contrôle sanitaire, contrôle d’âge ou réglementation spécifique peuvent être refusées, limitées ou retirées à la seule appréciation du site, même en l’absence de condamnation judiciaire préalable.

Signalement par les utilisateurs

Chaque utilisateur connecté peut signaler, depuis le site ou via les rubriques prévues, tout contenu qu’il estime abusif, trompeur, frauduleux, illicite ou contraire au règlement de Dépôt Choc.
Peuvent notamment être signalés : une annonce, un profil utilisateur, un avis, un message, un contenu sponsorisé, une photographie, une vidéo ou tout contenu accessible depuis la plateforme.
Un signalement peut aussi être adressé via les rubriques Centre d’aide et Signaler un contenu, en fournissant des éléments suffisamment précis pour permettre l’identification du contenu concerné, la description des faits, l’URL ou la localisation du contenu, et tout justificatif utile.

Signalement par les autorités publiques

Dépôt Choc peut répondre aux réquisitions, demandes de communication ou injonctions émanant d’autorités judiciaires, administratives ou de services légalement habilités. Les demandes doivent être adressées selon les formes légales applicables. Toute demande ne provenant pas d’une autorité publique doit être transmise par les canaux ordinaires du site, notamment via les rubriques d’aide ou de signalement.

Pouvoirs de modération, contrôle et sanctions

Dépôt Choc se réserve le droit de supprimer, dépublier, déréférencer, masquer, limiter, corriger sur un point purement formel ou refuser tout contenu porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, de contrevenir à la loi, au règlement du site ou aux règles internes de publication.
Le site peut suspendre ou interdire l’accès à tout ou partie du service, notamment à la messagerie, aux avis, à certaines catégories, aux options payantes ou à la publication, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Le site peut suspendre immédiatement un compte, bloquer les contenus concernés et geler l’accès à certaines fonctionnalités en cas de suspicion de fraude, d’usurpation, de paiement irrégulier, d’activité prohibée, de manquement grave ou de risque pour la sécurité du service.
Le site peut restreindre l’utilisation du service, refuser ou limiter le nombre d’annonces, ou exiger un basculement vers un statut professionnel lorsque l’activité déclarée comme privée présente les caractéristiques d’une activité professionnelle, répétée, organisée ou lucrative.
En cas d’atteinte répétée à la propriété intellectuelle, de fraude, de signalements fondés multiples ou de tentatives répétées de publication interdite, le compte peut être suspendu pour une durée déterminée ou supprimé définitivement, sans indemnité ni remboursement.

Responsabilité et coopération

Chaque utilisateur demeure seul responsable civilement, pénalement, fiscalement, socialement et commercialement des contenus qu’il publie, des offres qu’il diffuse, des objets qu’il propose, des services qu’il exécute, des déclarations qu’il fait et des échanges qu’il engage. Dépôt Choc peut coopérer avec les autorités, répondre aux réquisitions légalement valides, conserver ou transmettre les éléments nécessaires au traitement d’un signalement, d’un litige, d’une fraude présumée ou d’une infraction alléguée.

Abus de signalement et fraude

Tout signalement transmis de mauvaise foi, dans le but de nuire, d’obtenir indûment le retrait d’un contenu licite ou de perturber la plateforme, peut entraîner des mesures internes sur le compte concerné, sans préjudice des poursuites prévues par la loi. Toute tentative de contournement des contrôles, de fraude, d’usurpation, de spam, de hameçonnage, de manipulation d’audience, de faux profil ou de faux justificatifs peut également entraîner une suspension immédiate.

Propriété intellectuelle

La structure du site, son habillage, sa présentation, ses textes généraux, sa charte graphique, ses bases de données, ses éléments visuels et ses fonctionnalités sont protégés. Toute reproduction, extraction, copie substantielle, aspiration automatisée, réutilisation commerciale, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord exprès du titulaire des droits.

Données personnelles et cookies

Le site peut traiter des données nécessaires à la création d’un compte, à la gestion des annonces, à la prévention des fraudes, à la relation support, à la sécurité, à la modération, au respect des obligations légales et à l’amélioration du service. Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement ; les autres traceurs sont soumis au recueil préalable du choix de l’utilisateur lorsqu’il est requis par la réglementation.

Contact et signalement

Pour toute question, demande de retrait, signalement de contenu, difficulté liée à un compte, exercice d’un droit ou réclamation générale, l’utilisateur peut utiliser les rubriques Centre d’aide, Signaler un contenu ou contacter le site à l’adresse support@depotchoc.com.

Ces mentions sont rédigées pour encadrer juridiquement l’utilisation de la plateforme sans afficher d’adresse personnelle, d’email personnel ou d’autres données privées dans ce bloc public. Les éléments d’identification légaux peuvent être complétés dans une page dédiée ou un support distinct, selon les informations que l’exploitant souhaite rendre publiques dans le respect de la réglementation applicable.

Règles de classement des annonces

Page d’une annonce

Lorsque l’utilisateur consulte une annonce, le site peut afficher d’autres annonces du même annonceur ainsi que des annonces similaires ou proches de la catégorie consultée.
Une annonce mise en pause, expirée, suspendue ou retirée peut être déréférencée et ne plus apparaître dans les résultats standards tant qu’elle n’est pas réactivée ou validée de nouveau.

Page d’accueil

La page d’accueil peut afficher des catégories récentes, des rubriques mises en avant, des contenus sponsorisés, des annonces récemment publiées ou des suggestions liées à la navigation de l’utilisateur.
Certaines catégories, publicités, hashtags, panneaux sponsorisés ou mises en avant éditoriales peuvent être affichés en priorité selon les choix de présentation du site.

Résultats de recherche et catégories

Par défaut, les annonces peuvent être classées selon leur pertinence, leur fraîcheur, leur catégorie, leur localisation, leur qualité rédactionnelle, leur disponibilité, l’activité récente sur l’annonce, la cohérence avec la recherche et, le cas échéant, les préférences ou filtres de l’utilisateur.
Le site peut aussi proposer des tris complémentaires tels que : plus récentes, plus anciennes, prix croissant, prix décroissant ou pertinence, selon les filtres disponibles sur la page consultée.
Les annonces bénéficiant d’options de mise en avant payantes, d’une diffusion sponsorisée, d’un statut professionnel mis en avant ou d’un emplacement publicitaire peuvent voir leur visibilité renforcée dans les résultats.
Les annonces non conformes, incomplètes, trompeuses, signalées de manière fondée, mises en pause ou expirées peuvent être rétrogradées, masquées ou retirées des résultats.

Personnalisation et recommandations

Lorsque certaines fonctionnalités sont activées, le site peut recommander des annonces à partir des recherches récentes, des catégories consultées, des contenus sauvegardés ou des interactions réalisées sur la plateforme. Ces recommandations restent indicatives et peuvent être influencées par les options de visibilité souscrites.

Classement sponsorisé

La souscription à une option de visibilité, à une remontée, à un emplacement “urgent”, “à la une”, vidéo, panneau sponsorisé ou solution équivalente peut influencer l’ordre d’affichage, la fréquence d’exposition ou la présence d’une annonce sur des emplacements privilégiés du site.

Conditions générales de vente des options et services payants

Objet

Les présentes conditions encadrent uniquement la souscription aux options payantes, emplacements sponsorisés, forfaits, crédits, mises en avant et services complémentaires proposés par Dépôt Choc pour l’utilisation de la plateforme. Elles ne concernent pas les paiements, remises d’argent, acomptes, réservations, ventes, prestations ou rendez-vous conclus directement entre utilisateurs en dehors du site.

Acceptation

Toute commande, souscription, validation de paiement ou utilisation d’une option payante vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, des tarifs en vigueur au jour de la commande et du règlement général du site.

Lorsque la réglementation de la consommation s’applique, le professionnel vendeur ou prestataire doit fournir les informations précontractuelles obligatoires, afficher ses coordonnées, ses conditions, ses prix et, le cas échéant, les informations relatives au médiateur de la consommation dont il relève.

Principes généraux

Une option payante est, sauf indication contraire, attachée à une seule annonce, un seul espace publicitaire, un seul forfait ou un seul compte, et n’est pas transférable à un autre contenu.
Le site peut proposer, selon les catégories, différentes options de visibilité, de remontée, de sponsorisation, d’urgence, de publicité vidéo, de mise en avant ou de diffusion prioritaire.
Le prix, la durée, le périmètre et les effets de chaque offre sont ceux affichés au moment de la souscription.

Classement et options payantes

L’annonceur reconnaît que les options payantes influencent la visibilité d’une annonce, sans garantir une position fixe, permanente ou exclusive. La présence en tête de liste, en panneau, en carrousel, en vidéo ou dans un bloc sponsorisé reste par nature temporaire, variable et dépend aussi des autres annonces concurrentes, des filtres et de l’activité du site.

Paiement et facturation

Le paiement exigible au moment de la commande concerne uniquement l’option, le forfait ou le service de visibilité souscrit sur Dépôt Choc.
Le site n’encaisse pas, ne sécurise pas, ne répartit pas et ne garantit aucun paiement conclu directement entre utilisateurs, professionnels, vendeurs, acheteurs, clients ou prestataires à la suite d’une annonce.
Lorsqu’une facture, un justificatif ou un historique d’achat est prévu par le système, il concerne uniquement la souscription au service de plateforme et non les échanges financiers entre utilisateurs.

Durée, interruption et fin de service

Chaque option payante produit ses effets pendant la durée annoncée lors de la souscription ou, à défaut, pendant la durée de vie du contenu auquel elle est attachée, sans prolongation automatique sauf mention contraire.
Le retrait, la mise en pause, l’expiration, la suppression ou la suspension du contenu concerné met fin ou limite l’effet de l’option, sans nécessairement en prolonger la durée.
La suppression d’un compte peut entraîner la suppression des annonces, forfaits, options ou contenus qui y sont rattachés, sans droit automatique à remboursement.

Refus, suppression et absence de remboursement

Si une annonce, un support publicitaire ou un compte est refusé ou supprimé pour non-conformité, fraude, contenu abusif, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers ou violation du règlement, le site peut mettre fin au service de plateforme concerné dans les conditions prévues par la loi et par le règlement applicable.
Le site peut refuser une commande, suspendre son exécution ou annuler une offre payante en cas d’erreur manifeste, de soupçon de fraude, de paiement irrégulier concernant la plateforme ou de non-conformité du contenu support.
En tout état de cause, Dépôt Choc n’intervient pas dans les remboursements, annulations, acomptes, reports, litiges ou paiements convenus directement entre utilisateurs à propos d’une vente, d’un service ou d’un rendez-vous.

Droit de rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation existe en application du droit de la consommation, l’utilisateur peut l’exercer dans les conditions légales. Toutefois, en validant une commande exécutée immédiatement ou avant l’expiration du délai légal, l’utilisateur reconnaît que l’exécution du service peut commencer sans attendre et que son droit à remboursement peut être réduit, exclu ou perdu dans les cas prévus par la loi.

Responsabilité

Le site n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant l’accès aux services payants, leur visibilité et leur diffusion. Il ne garantit ni volume de contacts, ni vente, ni conversion, ni résultat commercial, ni position permanente dans les classements. Dépôt Choc agit uniquement comme support de publication et de mise en relation locale ou régionale : les paiements, remises en main propre, réservations, rendez-vous, annulations et exécutions de prestations restent sous la seule responsabilité des utilisateurs concernés.

Modification des conditions et des tarifs

Le site se réserve le droit de modifier ses conditions et ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande concernée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des droits impératifs éventuellement reconnus au consommateur.

Vos droits et obligations

Statut particulier ou professionnel

Tout utilisateur doit publier sous un statut cohérent avec son activité réelle. Une activité répétée, organisée, lucrative, fondée sur la revente, la création régulière ou le volume important d’offres peut justifier un basculement vers un compte professionnel.
Le site peut demander des justificatifs et requalifier un compte déclaré comme particulier lorsque les indices d’une activité professionnelle sont réunis.

Obligations des annonceurs particuliers

Les revenus tirés d’une activité réalisée via la plateforme peuvent devoir être déclarés à l’administration fiscale selon la nature, la fréquence et le montant des opérations.
En matière de locations de courte durée, l’annonceur doit respecter les règles applicables à sa commune, aux meublés de tourisme, à la déclaration éventuelle en mairie, à la taxe de séjour lorsqu’elle est due et, le cas échéant, à la limite de location de la résidence principale.
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation, le propriétaire demeure responsable de ses obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale, notamment lorsque la réglementation impose une déclaration d’occupation ou de changement de situation.

Obligations des annonceurs professionnels

Le professionnel doit utiliser un compte professionnel, communiquer des informations loyales, exactes et compréhensibles, et respecter les règles du droit de la consommation, du commerce, de la publicité, de la fiscalité et des cotisations sociales.
Avant la conclusion d’une vente ou d’une prestation à distance avec un consommateur, le professionnel doit notamment fournir les informations précontractuelles obligatoires sur son identité, les caractéristiques essentielles de l’offre, le prix, les frais, la livraison ou l’exécution, le droit de rétractation lorsqu’il existe, ainsi que les garanties légales.
Le professionnel doit également communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Droits des utilisateurs et des acheteurs

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles, selon les informations décrites dans la rubrique cookies et vie privée du site.
Lorsqu’un bien ou un service est vendu par un professionnel à un consommateur, ce dernier peut bénéficier, selon le cas, du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et des droits liés au retard de livraison.
En cas de litige avec un professionnel, le consommateur peut, après réclamation préalable, recourir à un médiateur de la consommation compétent.

Abus, contournements et sanctions

La création de faux profils, la dissimulation d’un statut professionnel, les faux justificatifs, les pratiques trompeuses, la fraude fiscale, les faux avis, la contrefaçon, la revente interdite, le recel, les annonces illicites ou la diffusion d’informations mensongères peuvent entraîner retrait des contenus, suspension, suppression du compte, refus de remboursement et transmission aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou le permet.
Le site peut restreindre les fonctionnalités d’un compte, exiger des justificatifs, bloquer la messagerie, geler des annonces ou retirer l’accès à certaines options en cas de doute légitime sur la conformité d’un contenu ou d’une activité.

Cette rubrique résume les grands principes applicables sur la plateforme. Elle complète les mentions légales, les conditions d’utilisation, les règles de classement, les règles de signalement et les conditions de vente.

Aide, cookies et informations plateforme

Rubriques utiles

Centre d’aide : aide à l’inscription, au dépôt d’annonce, à la messagerie, au signalement et au support.
Cookies : informations sur les traceurs, leur finalité et la gestion du consentement.
Règles de dépôt et de vente : catégories autorisées, vérification, refus, suspension et responsabilités.
Publicité & accessibilité : transparence publicitaire, contenus sponsorisés et lisibilité des informations.
Presse et Développement durable : rubriques institutionnelles de la plateforme.

Ces contenus complètent le règlement général du site et peuvent être mis à jour pour tenir compte de l’évolution du service, des obligations légales et des options activées par l’administrateur.

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