Le déposant garantit disposer de tous droits, autorisations, licences, agréments et justificatifs nécessaires.
Le contenu doit être fidèle, identifiable, compréhensible et ne pas induire les utilisateurs en erreur.
La plateforme peut vérifier l’annonce, l’identité du déposant, l’existence du produit ou du service, la propriété du bien ou la conformité des éléments publiés.
Après publication
Une annonce peut être modifiée, suspendue, déclassée, refusée ou supprimée si elle est incomplète, manifestement trompeuse, dangereuse, suspecte, contrefaisante ou contraire au droit applicable.
Le site peut agir sans préavis en cas d’urgence, de risque grave, de demande d’autorité, de fraude ou de contenu manifestement illicite.
Les professionnels doivent fournir une information loyale et respecter les obligations qui leur incombent vis-à-vis des consommateurs.
Sanctions internes
Avertissement, retrait immédiat, suspension temporaire, suppression de compte, interdiction de nouvelle inscription, blocage des contenus associés, conservation des éléments probatoires utiles.
En cas de soupçon sérieux de fraude ou d’infraction, la plateforme peut coopérer avec les autorités et répondre aux demandes légales qui lui sont adressées.
